J.O. 201 du 31 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14916

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Liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur et décret du 26 août 2003 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)


NOR : ECOS0320008B



Article 6 du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié, notamment par le décret no 2001-855 du 18 septembre 2001, fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques :


Année 2002


Mme Brudieu (Germaine).

Mme Cadenel (Nicole).

Mme Chazal (Joëlle).

M. Dolique (Robert).

M. Léostic (Pierre).

M. Malmartel (Alain).

M. Mayo (Moïse).

M. Priou (Bruno).